La vaccination contre le Covid a-t-elle une incidence sur l'assurance emprunteur ?

Cet été, une rumeur est apparue sur le web. La vaccination contre le Covid-19 entraînerait la résiliation de l’assurance emprunteur, en vertu de la clause dite de "phase d'expérimentation". En réalité, cette rumeur est totalement fausse mais son ampleur fut telle qu'elle a poussé la Fédération française de l’assurance à s'exprimer. Qu'en est-il vraiment du sort de l'assurance de prêt face à la vaccination contre le Covid ? Eclairage dans cet article

Origine de la rumeur de résiliation d’assurance de prêt en cas de vaccination

La rumeur a pris naissance après la publication d'une vidéo sur le réseau social TikTok. Une femme mettait en garde les emprunteurs contre la résiliation de leur crédit du fait de la présence d'une clause interdisant l'expérimentation médicale. Ainsi, la vaccination contre le Covid-19 était de nature à rendre le contrat d'assurance emprunteur caduc, entraînant la confiscation du bien acquis par le biais de ce crédit. Etant devenue virale, cette vidéo a pris une telle ampleur que la Fédération française de l'assurance a réagi dans un communiqué publié le 22 juillet 2021. Elle a ainsi démenti formellement cette rumeur en précisant que “les contrats d’assurance ne prévoient pas d’exclusions relatives aux conséquences d’une vaccination”. La Fédération bancaire française (FBF) est venue appuyer cet élément en indiquant que les seules et uniques exclusions de garanties étaient celles qui figuraient dans le contrat d'assurance emprunteur.

Inexistence de la clause d'expérimentation médicale dans les contrats d'assurance emprunteur

Dans la majorité des cas, l'obtention d'un prêt immobilier nécessite de souscrire au préalable une assurance de prêt. Cette dernière couvre l'emprunteur et protège ses proches dans une situation particulière comme un décès ou une incapacité totale de travail. Si la banque n'est pas en droit de demander des informations personnelles sur la santé de l'emprunteur, la compagnie d'assurance peut très bien le faire, notamment via un questionnaire médical. Ainsi, l'assureur interroge l'emprunteur sur sa situation médicale actuelle et sur ses antécédents avant d'établir une tarification. Il peut également lui demander de réaliser un bilan sanguin. En pratique, la question peut légitimement se poser de savoir si les contrats d'assurance emprunteur prévoient l'existence de l'expérimentation médicale par l'emprunteur. Pour autant, aucun assureur n'a jamais posé ce type de questions à ses clients. La Fédération de l'Assurance précise ainsi qu'une telle clause n'existe pas. Ainsi, le fait de se faire vacciner contre le Covid-19 n'a aucune conséquence sur son contrat d'assurance emprunteur. Dans l'hypothèse où une telle clause existait, cette dernière n'impliquerait pas la résiliation du contrat ni même la saisie du bien immobilier sur lequel porte le prêt. En effet, une fois que le prêt est accordé par la banque et que le contrat d'assurance emprunteur commence à courir, la banque ne peut pas changer d'avis en se basant sur des raisons médicales. La banque peut confisquer le bien immobilier uniquement lorsque l'emprunteur cesse de rembourser son crédit. Dans ce cas, elle doit alors entamer une procédure judiciaire afin de recouvrer sa créance, entraînant généralement la vente du bien. Ainsi, ce n’est qu’en l’absence de remboursement de l’assurance de prêt que la démarche peut s’entamer, et jamais via une « confiscation d’office » mais bien par le biais d’une action juridique.

Quid de l'assurance emprunteur en cas de refus de vaccination contre le Covid-19 ?

En réalité, la question se pose surtout de savoir si un emprunteur peut aujourd'hui obtenir une assurance de prêt lorsqu'il refuse de se faire vacciner contre le Covid-19. En effet on peut facilement penser que le fait d'être vacciné deviendra une condition sine qua non, dans un avenir plus ou moins proche, pour obtenir un prêt immobilier et ce faisant une assurance de prêt. Cela jouera donc forcément dans l'octroi du crédit et pourra augmenter le niveau de tarification en se basant sur la hausse du niveau de risque pour l'assurance emprunteur. En pratique, une évolution de contrat est toujours possible et si un assureur en vient à considérer le Covid-19 comme un risque majeur (ce qui est envisageable en pratique), cette hypothèse pourrait se réaliser. Ainsi, la vaccination contre le Covid pourrait avoir une influence notable sur les prêts immobiliers dès lors qu'elle deviendra obligatoire. Au demeurant, la situation n'est pas celle-là aujourd'hui et la vaccination contre la Covid-19 ne pose pas question au regard de l'octroi des contrats d'assurance de prêt.